1er novembre 2020
1. Préambule
1.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR (ci-après désigné par Lescompagnonsdubonsai.com) et le CLIENT. On définit par CLIENT ci-après dans l’ensemble des CGV, le cocontractant au VENDEUR. Le CLIENT reconnaît avoir la qualité de consommateur tel que le droit et la jurisprudence française le définissent. Un utilisateur du site Lescompagnonsdubonsai.com a le statut de CLIENT dans lorsqu’il est titulaire d’un compte ouvert sur Lescompagnonsdubonsai.com
1.2. Modification
Les CGV sont valables pour la période identifiée sur l’en-tête de ces dernières. Elles peuvent être sujettes à modifications à tout moment de la part de Lescompagnonsdubonsai.com, et ce sans préavis. Les nouvelles CGV remplacent alors les anciennes CGV. La date des CGV qui prévaut est celle existante à la date de la validation de la commande par le CLIENT. Les nouvelles CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées avant le changement.
1.3. Validité
Ces CGV prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lescompagnonsdubonsai.com. Toutes les autres conditions générales ou particulières seront donc inopposables à Lescompagnonsdubonsai.com quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à sa connaissance.
1.4. Acceptation
Le CLIENT s’engage à lire, comprendre et accepter les présentes CGV. Le fait de cocher la mention “j’ai lu et accepté les CONDITIONS GENERALES DE VENTE” implique l’adhésion entière et totale de la part du CLIENT concernant l’application sans réserve des présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le CLIENT auprès de Lescompagnonsdubonsai.com pour l’ensemble des produits et services proposés. Nous invitons le CLIENT à télécharger et à garder copie des CGV à la date de la passation de commande, afin de prévenir tout litige éventuel.
2. Commande
2.1. Ouverture d’un compte
L’ouverture d’un compte est nécessaire pour passer commande sur le site Lescompagnonsdubonsai.com.
Le CLIENT renseignera les informations utiles à l’ouverture de son compte propre en complétant le formulaire en ligne sur le site. Ces informations permettent au VENDEUR de traiter correctement et dans les meilleures conditions la commande. La livraison ainsi que les informations liées à son suivi sont assurées sur la base de ces informations (nom, adresse, coordonnées…). Le CLIENT est informé en temps réel du statut de sa livraison sur la base de ces informations. Le CLIENT doit s’assurer que les informations saisies pour l’ouverture du compte sont exactes, fiables, complètes et à jour.
Lescompagnonsdubonsai.com ne saurait être tenu responsable si l’inexactitude des informations saisies conduisait à un retard ou une erreur d’adressage de la livraison de la commande, ou à une impossibilité de valider le paiement.
La personne ouvrant un compte doit disposer de la capacité légale à le faire, et s’il est mineur devra pouvoir justifier de l’autorisation de ses représentants légaux. Lescompagnonsdubonsai.com pourra demander au CLIENT, si besoin, de justifier de son identité.
2.2. Information et caractéristique produit
En tant que professionnel de la culture, de la sélection et de la vente de produits et d’équipements pour la culture des arbres bonsai, Lescompagnonsdubonsai.com met un soin tout particulier pour renseigner le plus précisément possible les caractéristiques des produits proposés au catalogue. Les informations sont regroupées dans “Description”. Elles visent à fournir au CLIENT le maximum d’informations sur chaque produit mise en vente. L’ensemble de ces caractéristiques doivent permettre au CLIENT de faire un achat de façon éclairée et sans ambiguïté.
En cas de doute, le CLIENT peut contacter Lescompagnonsdubonsai.com, soit par mail à l’adresse électronique suivante : contact@lescompagnonsdubonsai.com, soit via le formulaire de contact sur la page “Contact” du présent site Internet.
Nos techniciens mettront tout en œuvre pour répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible aux questions techniques sur les produits proposés à la vente.
Les photos associées aux descriptifs ne sont pas contractuelles : des écarts de teinte peuvent survenir entre les images présentées, et les produits livrés (fleur, fruit, feuillage, rameaux, silhouette, maturité…). La plante étant par essence un produit vivant, elle réagit aux contraintes de son milieu (climat, exposition, qualité du sol, qualité de l’entretien…), et son rendu peut parfois être légèrement différent de celui de l’image présentée. Lescompagnonsdubonsai.com ne peut pas être tenu responsable des différences mineures entre la photo présentée sur la fiche produit et le rendu réel de la plante une fois en terre. Lescompagnonsdubonsai.com se réserve le droit de modifier les descriptifs afin d’en améliorer toujours leur contenu et leur qualité.
2.3 Processus de commande
Les commandes de produits ou services présents sur le site Lescompagnonsdubonsai.com, se font directement sur le site internet. Lescompagnonsdubonsai.com n’accepte pas les commandes passées par un autre moyen (téléphone, fax, courrier…), uniquement la commande en ligne mise à disposition sur le site. Le CLIENT doit respecter toutes les étapes prévues dans le processus de commande.
4 étapes structurent le processus de commande :
- La constitution du panier.
- L’identification du CLIENT.
- Les informations relatives à la livraison.
- Le paiement.
Le choix des produits à commander se fait en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s). Si le produit intéresse le CLIENT, celui-ci clique sur le panier associé au produit et à ses caractéristiques (tarif, dimensions…). La sélection faite par le CLIENT est alors visible dans le panier, en haut à droite du site. Le CLIENT peut consulter et modifier à tout moment le contenu de son panier.
NB : Avant de poursuivre la commande, nous conseillons au CLIENT de contrôler le contenu du panier : caractéristique produit, code produit, tarif, quantité, remises de quantité le cas échéant, frais de transport, montant du panier, ainsi que la saisie du code promo le cas échéant. Le CLIENT peut soit poursuivre ses achats en conservant son panier, soit passer à l’étape suivante du processus de commande.
L’étape suivante, l’identification, a pour but de recueillir les informations fiables et à jour concernant l’identité et les adresses (facturation et livraison) du CLIENT (voir chapitre 2-1 Ouverture d’un compte). Si le CLIENT possède déjà un compte chez Lescompagnonsdubonsai.com, les informations sont reprises par défaut, une fois le compte identifié.
Les informations relatives à la livraison visent à contrôler l’adresse de livraison, et de la dissocier si besoin de l’adresse de facturation (dans le cas où le lieu de livraison n’est pas celui de la facturation). Une zone commentaires “Information Complémentaire” permet au CLIENT de fournir toutes les informations nécessaires au transporteur si le formulaire lui paraît incomplet. Pour ajouter un numéro de téléphone, par exemple.
Enfin le paiement ; celui-ci fait l’objet d’un paragraphe particulier détaillé au chapitre 3. La validation de la commande est faite sous la responsabilité du CLIENT qui dispose de tout le temps et des moyens nécessaires pour contrôler les éléments saisis.
Lescompagnonsdubonsai.com ne saurait être tenu responsable si les informations saisies (identité, adressage, téléphone…) étaient erronées, et/ou si les caractéristiques et la quantité de plantes commandées n’étaient pas les bonnes.
Lescompagnonsdubonsai.com se réserve le droit de ne pas traiter de commande avec un CLIENT dont le compte présenterait un passif (compte débiteur), ou s’il a été ou est en situation de litige non résolu à date avec le CLIENT au moment où la commande est passée.
2.4. Date de commande
La date de commande est la date à laquelle Lescompagnonsdubonsai.com réceptionne la commande passée sur le site par le CLIENT. Un accusé de réception est alors envoyé au CLIENT pour lui signifier la bonne réception de sa commande. La commande ne sera traitée qu’à partir du moment où le paiement est avéré. C’est à partir de ce moment que le délai de livraison sur lequel s’engage Lescompagnonsdubonsai.com commence à courir.
2.5. Disponibilité
Les produits qui peuvent être commandés sont ceux réputés “en stock” : ils sont alors disponibles à la commande. Lescompagnonsdubonsai.com s’engage à livrer les produits disponibles et commandés, et ce, dans le délai indiqué sur le site. Les produits hors saison, ou en rupture de stock temporaire ou permanente, sont clairement indiqués : ils ne peuvent pas être commandés, mais l’information technique du produit reste à disposition du CLIENT. La date de disponibilité à venir, si elle est connue avec assez de précision, est alors indiquée sur la fiche produit. La commande sur le produit indisponible ne sera possible qu’à la date de disponibilité indiquée. Si, exceptionnellement, le produit est indisponible, sans que cela soit indiqué sur le site, et que le CLIENT ait passé commande, Lescompagnonsdubonsai.com s’engage à contacter sans délai le CLIENT. Lescompagnonsdubonsai.com s’engage à remplacer le produit indisponible, par un produit à minima de même qualité au même tarif, et répondant aux mêmes usages. Dans l’impossibilité, Lescompagnonsdubonsai.com propose de livrer le CLIENT une fois le produit à nouveau disponible, en lui indiquant clairement les frais de transport qui serait afférent à la nouvelle expédition. Si le CLIENT refuse l’une ou l’autre de ces propositions, Lescompagnonsdubonsai.com s’engage à livrer le CLIENT sur la fraction de produits disponibles. Les produits indisponibles seront remboursés sous forme d’avoirs à valoir sur une prochaine commande.
2.6. Prix de Vente
Pour chaque produit ou service, un PRIX DE VENTE est indiqué et valable à la date de consultation. Ce prix est affiché en euro (€), toutes taxes comprises (TTC), hors coût de livraison et d’expédition. La livraison ainsi que les coûts afférents sont développés au chapitre 4. Les prix tiennent donc compte de la valeur de la TVA applicable à la date de la consultation. Toute évolution, à la hausse ou à la baisse, du taux de TVA applicable au produit ou au service sera répercutée sur le PRIX DE VENTE dudit produit ou service. Le coût de la TVA (taux et valeur en euro) est clairement indiqué en consultant le panier ou la commande, et ce, produit par produit. Les PRIX DE VENTE sont susceptibles d’évoluer au cours de l’année. Les causes de l’évolution des prix peuvent être conjoncturelles (évolution du prix des matières premières, du coût de la main d’œuvre, conditions météorologiques, pression concurrentielle…).
Les PRIX DE VENTE peuvent aussi évoluer du fait de Lescompagnonsdubonsai.com pour animer son commerce et offrir aux CLIENTS des opportunités ponctuelles, sous forme de PROMOTIONS. Les PROMOTIONS ont vocation à être limité dans le temps, s’appuyant sur un stock limité, spécialement négocié par Lescompagnonsdubonsai.com. Lescompagnonsdubonsai.com s’engage à ce que le PRIX DE VENTE appliqué à la commande soit le TARIF en vigueur affiché sur le site au jour de l’enregistrement de la commande.
3. Paiement
3.1. Moyens de paiement
Le CLIENT a le choix du mode de paiement parmi les paiements disponibles à la date de la commande. Avant de valider le paiement, le CLIENT doit s’assurer qu’il a toutes les autorisations pour utiliser le moyen de paiement choisi.
3.1.1. Paiement en ligne
Lescompagnonsdubonsai.com s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir un paiement sécurisé, ainsi que la confidentialité des données transmises. Les transactions bancaires sont assurées par le système paiement STRIPE via la carte bancaire ou par virement sur le compte du CREDIT DU NORD. Au moment du paiement, le CLIENT est redirigé automatiquement vers le serveur qui gère directement la transaction. Les informations bancaires (dont le numéro de carte bancaire) ne sont pas hébergées sur le serveur de Lescompagnonsdubonsai.com, mais directement sécurisés sur le serveur bancaire.
Lescompagnonsdubonsai.com ne connaît donc à aucun moment les informations bancaires de ses CLIENTS (numéros de carte bancaire par exemple), ne les stocke pas, ni ne les archive. Le paiement en ligne sur le site permet de raccourcir le délai de prise en charge de la commande, car le paiement est fait presque en temps réel. Les commandes sont donc traitées et expédiées plus rapidement.
3.1.2. Paiement par chèque
Le paiement par chèque est possible sur Lescompagnonsdubonsai.com. Comme spécifié au chapitre 2, la date de prise en charge de la commande court à partir du moment où le paiement est avéré. Le paiement par chèque implique donc un délai de traitement plus long (temps d’envoi postal, temps de traitement bancaire…). Le chèque est à libeller à l’ordre de Lescompagnonsdubonsai.com.
L’adressage du courrier est à réaliser à : Les Compagnons du Bonsaï, 7 rue jean Moulin, 59185 PROVIN (France).
Le courrier devra être affranchi aux frais du CLIENT, aux tarifs postaux en vigueur. A défaut, Lescompagnonsdubonsai.com se réserve le droit de ne pas procéder à la réception du/des chèque(s) et à annuler la commande et résilier la vente, sans que Lescompagnonsdubonsai.com n’ait à consentir d’indemnités au CLIENT.
3.2. Date de paiement
La date de paiement diffère selon le moyen de paiement. En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le CLIENT est débité immédiatement. Les commandes sont donc traitées plus rapidement. En cas de paiement par chèque, le CLIENT est débité en fonction du temps d’acheminement de courrier et du traitement bancaire.
3.3. Retard de paiement
La non réception du ou des chèques dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de commande amènerait le service client de Lescompagnonsdubonsai.com à prendre contact avec le CLIENT pour comprendre la raison du retard, et le cas échéant, à annuler la commande et résilier la vente, sans que Lescompagnonsdubonsai.com n’ait à consentir d’indemnités au CLIENT. En cas de réception de chèques après l’annulation de la commande, Lescompagnonsdubonsai.com ne renverra pas les chèques, mais apportera la preuve au CLIENT de la destruction de ceux-ci : scan du chèque barré envoyé sur la boîte mail du CLIENT.
3.4. Refus de paiement
Dans l’hypothèse où la banque refusa de débiter une carte ou refusait de débiter le ou l’un des chèques envoyés (compte CLIENT non suffisamment approvisionné, insolvabilité, opposition du/des moyen(s) de paiement…), et que le flux d’argent est impossible, la commande sera annulée, et la vente résiliée de fait, sans que Lescompagnonsdubonsai.com n’ait à consentir d’indemnités au CLIENT.
3.5. Facturation
La facture sera envoyée sur l’adresse email du CLIENT. Ni le mail de validation de commande, ni le Bon de Livraison ne font objet de facture.
4. Livraison
4.1. Emballage
Lescompagnonsdubonsai.com s’engage auprès du CLIENT à lui livrer des produits emballés avec soin afin de respecter leur spécificité et leur fragilité. Lescompagnonsdubonsai.com s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un transport de qualité des produits commandées par le CLIENT. Il s’engage à protéger les produits par un emballage adéquat qui assure un bon maintien pendant le transport, et permette au CLIENT de réceptionner des produits de qualité. Les emballages ne sont pas repris. La destruction ou la valorisation des emballages est à la charge du CLIENT.
4.2. Délai de Livraison
Le délai de livraison court une fois le paiement acté. À compter de cette date, la livraison intervient, sauf mention contraire clairement indiquée sur le site au moment de la commande, au plus tard, 7 jours après la date du paiement. Ce délai s’entend hors weekend et jours fériés.
Lescompagnonsdubonsai.com sera dégagé de ses obligations de tenir les délais annoncés, et ce sans indemnités possibles, si l’exécution normale de la commande est rendue impossible pour une des raisons suivantes :
- conditions atmosphériques particulières ne permettant pas la manutention, le chargement ou l’expédition des produits dans des conditions optimales (gelées, grêle, neige, intempéries de tout ordre…) ;
- mesures sanitaires ;
- grèves, troubles sociaux de toute nature… ;
- tout empêchement ou état de fait dont il n’est pas responsable.
Lescompagnonsdubonsai.com contacterait alors dans les plus brefs délais le CLIENT pour l’informer du retard, et lui en expliquer la raison. Les 2 parties conviendraient alors au mieux de la suite à donner à l’exécution de la commande dans le respect de la qualité des plantes, dans le respect des engagements pris par Lescompagnonsdubonsai.com et dans le respect du souhait du CLIENT.
4.3. Zone de Livraison
Les tarifs de livraison des produits mis en vente sur le site internet ne sont valables qu’en France métropolitaine et certains pays de la communauté Européenne. Pour une livraison où des moyens de transport particuliers sont requis (bateau, bac…), contacter le service logistique par mail à contact@lescompagnonsdubonsai.com, et ce avant la validation de votre commande. Une étude sera menée, et le cas échéant, une proposition de devis vous sera faite.
4.4. Frais de livraison
Les PRIX DE VENTE indiqués pour les produits/services sont hors frais de livraison et frais d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués pour l’ensemble de la commande en cours en consultant le panier. Ils sont variables selon les dimensions, le poids et la nature du produit. Des remises quantitatives peuvent aussi être octroyées.
4.5. Modalités de livraison
Les produits sont livrés par transporteur privé ou remis a un point relai. Les livraison par point relai sont couvert par le transporteur et les frais intégrés dans les coûts de transports. Pour les colis livrés par transporteur la prise de rendez-vous auprès du CLIENT est faite directement par le transporteur afin d’organiser au mieux la réception des colis, par contact sur téléphone mobile ou fixe. La livraison est faite en limite de propriété. Le cas échéant et à la demande du client, le transporteur jugera s’il peut déposer le colis à l’endroit le plus favorable pour le CLIENT, et éventuellement rentrer à l’intérieur de la propriété. Le transporteur est seul habilité à juger s’il peut le faire. En cas d’impossibilité, le CLIENT ne peut en aucun cas obliger le transporteur à déposer le colis au-delà de la limite de propriété et devra accepter la réception du colis. Dans les cas de copropriété, ou de logement en immeuble, la dépose du colis se fera devant l’immeuble : la livraison en étage n’est pas assurée. Si le CLIENT souhaite que le(s) produit(s) commandés soient livrés en étage (en balcon ou terrasse par exemple), il conviendra d’en faire la demande au préalable (avant la validation de la commande) auprès du service logistique de Lescompagnonsdubonsai.com, afin que celui-ci étudie la demande, juge de la faisabilité, et le cas échéant fasse une proposition tarifaire au plus juste.
Le service logistique peut être contacté par mail à l’adresse contact@lescompagnonsdubonsai.com.
4.6. Absence à la livraison
En cas d’impossibilité répétée de joindre le CLIENT, ou en cas d’absence de celui-ci lors du rendez-vous convenu, Lescompagnonsdubonsai.com laisse la liberté au transporteur d’assurer la livraison dans les délais les plus courts et par les moyens qu’il juge les plus appropriés. Lescompagnonsdubonsai.com ne saurait être tenu responsable de la qualité des produits si ceux-ci restent en attente chez le transporteur, ou si ceux-ci sont retirés tardivement par le CLIENT, la plante étant par nature un produit périssable. Lescompagnonsdubonsai.com peut être amené à facturer le coût d’une nouvelle présentation du ou des colis, si cette représentation est imputable à l’absence du client. De même, les informations erronées ou imprécises (téléphone, adresse…), où l’impossibilité d’accéder à l’adresse indiquée par un véhicule de livraison classique, dégagent Lescompagnonsdubonsai.com de leur responsabilité quant à la qualité de l’état final des produits commandés.
4.7. Réception des produits commandés et réclamations
4.7.1. Contrôle à la livraison
Les colis sont remis au CLIENT contre signature du BON DE LIVRAISON. Le CLIENT est le seul habilité à contrôler l’état du colis à la livraison. Conformément à la législation en vigueur, les réclamations concernant le nombre, le contenu et l’état des colis seront impérativement faites au moment de la livraison, par écrit au transporteur sur le BON DE LIVRAISON, doublé d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à destination du transporteur, copie pour information à Lescompagnonsdubonsai.com.
Le CLIENT peut faire jouer la garantie “satisfait ou remboursé” seulement au moment de la livraison (voir §7-3 Garantie “satisfait ou remboursé”), par contrôle visuel des produits et prises de photos exploitables et explicites des produits portant préjudices. La copie doit nous parvenir dans les meilleurs délais (5 jours francs au maximum, date de réception des colis), au choix, soit par courrier à Les compagnons du bonsaï, 7 rue jean Moulin, 59185 PROVIN (France) ou soit en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site, complet et correctement renseigné. Joindre systématiquement au courrier ou au mail la copie de la LRAR de réclamation envoyé au transporteur ainsi que des photos des dégâts constatés.
4.7.2. Contrôle après livraison
Si le CLIENT constate que certains articles sont endommagés après déballage, et après la livraison, il doit en informer sans délai Lescompagnonsdubonsai.com en utilisant le formulaire de contact mis en place sur le site, complet et correctement renseigné. Le CLIENT joindra les photos clairement exploitables des plantes portant préjudices à ses yeux. Lescompagnonsdubonsai.com cherchera alors à proposer au CLIENT la réponse la meilleure et la plus rapide à la vue du problème constaté. Si le CLIENT n’est pas en mesure ou refuse de communiquer la ou les photos, Lescompagnonsdubonsai.com se réserve le droit de refuser de traiter le litige, et/ou de faire rapatrier les produits sur le lieu de production, aux frais du CLIENT. La garantie ‘satisfait ou remboursé’ ne peut pas être invoquée lors de contrôles effectués après livraison.
4.8. Conditions climatiques
Lescompagnonsdubonsai.com se réserve le droit de décaler les livraisons en cas de conditions climatiques extrêmes afin de conserver une qualité de produits, et pour éviter qu’ils ne soient détériorées pendant le transport. Le CLIENT sera alors averti, soit par téléphone, soit par mail, au choix de Lescompagnonsdubonsai.com.
5. Clause de réserve de propriété
Les produits livrés par Lescompagnonsdubonsai.com ne deviennent propriété de l’acquéreur que sous la réserve expresse du paiement intégral du prix de cession. Il reste en conséquence la propriété de Lescompagnonsdubonsai.com jusqu’à complet paiement du prix. Jusqu’à cette date, les produits livrés se trouvent en dépôt chez l’acheteur, à la charge et aux risques de ce dernier. L’Acheteur est réputé avoir expressément accepté la présente clause, toute stipulation contraire étant réputée non écrite. L’acheteur s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises avant paiement complet de celle-ci. Toutefois, il s’oblige, en cas de revente, à régler immédiatement le solde du prix restant dû au vendeur. Il ne peut donner lesdites marchandises en gage ou en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’en aviser sans délai de vendeur. Dans le cadre de l’application de la présente disposition, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction et ce, dès la date de la livraison des marchandises.
6. Droit de rétractation
Lescompagnonsdubonsai.com propose à la vente des végétaux, périssables par nature. Le droit de rétractation légale de 14 jours ne peut donc pas s’appliquer : selon l’article L121-21-8 $ 4 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
7. Garantie
7.1. Garantie qualité
Lescompagnonsdubonsai.com propose à la vente des produits répondant aux normes législatives en vigueur. Lescompagnonsdubonsai.com garantit au CLIENT que les produits proposées à la vente sont d’origine authentique. Lescompagnonsdubonsai.com met à disposition sur son site internet les conseils sur des produits mises en vente, permettant ainsi au CLIENT d’avoir accès en permanence (avant et après l’achat) aux informations nécessaires. Lescompagnonsdubonsai.com tient aussi à disposition des techniciens expérimentés susceptibles de répondre à toutes les interrogations techniques que le CLIENT peut être amené à se poser. Le CLIENT peut poser ses questions soit par mail à contact@lescompagnonsdubonsai.com, soit via le formulaire de contact présent sur le site.
7.2. Garantie “WARRANTY LIFE”
Le partenariat avec l’association Bonsai la part du colibri nous avons développer une garantie unique. La “WARRANTY LIFE” est une garantie de survie des arbres. Notre maîtrise dans l’élevage de nos arbres, et l’expertise de nos technologies de cultures nous permet de garantir la survie des arbres que nous livrons.
Les conditions de cette garantie: L’étiquette avec le tampon ci-dessus “WARRANTY LIFE” et le numéro d’authentification de l’arbre vous donne accès à la base donnée et de l’histoire de l’arbre. L’enregistrement de la garantie est indispensable sur ce site votre numéro d’authentification au plus tard 8 jours après votre achat sur le site Lescompagnonsdubonsai.com. Seul les arbres en pot “Roots’Star” font l’objet d’une garantie “WARRANTY LIFE“, et ceci sur les 24 mois suivant l’achat en cas de mortalité ; ne sont pas inclus dans cette garantie les mortalités pour défaut d’arrosage (excès ou insuffisance).
Au titre de cette garantie, nous remplaçons gratuitement le ou les arbres qui n’auront pas survécus.
Il est aussi indispensable de produire l’arbre mort avec son certificat et toujours dans son pot “Roots’Star”. La bonne reprise des arbres livrés et rempoté par le CLIENT est directement liée aux soins prodigués par le CLIENT dès la réception des arbres livrées, ainsi qu’à la qualité du substrat (nature, propriétés physico-chimiques, qualité du drainage, qualité de sa préparation…), à l’exposition des arbres, à la qualité de l’arrosage notamment la première année de plantation, à la protection au froid le cas échéant. Et par la suite, à la qualité de la taille, du traitement phytosanitaire et de manière générale, de la qualité de culture. Lescompagnonsdubonsai.com ne peut donc pas garantir la repousse des plantes après rempotage mais s’engage à livrer des arbres en bon état phytosanitaire.
7.3. Garantie “satisfait ou remboursé”
La garantie “satisfait ou remboursé” s’applique au moment de la livraison. Si le CLIENT estime que les produits ne sont pas conformes à ce qu’il a commandé (dimensions, variété, état sanitaire), il a la possibilité de faire jouer la garantie “satisfait ou remboursé”. Pour ce faire, il doit impérativement contrôler visuellement les produits au moment de la livraison, les déballer et porter les réclamations précises sur le BON DE LIVRAISON. Afin de traiter le litige de façon la plus impartiale possible, nous demandons au CLIENT de prendre des photos clairement exploitables des produits portant préjudice. Les produits seront alors immédiatement retournées à l’expéditeur, aux frais de Lescompagnonsdubonsai.com. Un contrôle contradictoire des produits serait alors fait une fois les produits chez Lescompagnonsdubonsai.com, et le cas échéant, donnerait lieu à un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande. La garantie ‘satisfait ou remboursé’ ne s’applique pas si aucune réclamation n’a été faite sur le BON DE LIVRAISON et si les produits n’ont pas été contrôlées visuellement au moment de la livraison. Le CLIENT doit suivre la procédure décrite en §4-7 Réception des produits commandés et réclamations.
8. Responsabilité
Lescompagnonsdubonsai.com ne peut être tenu responsable en cas de mauvaises exécutions ou inexécutions des obligations contractuelles émanant du CLIENT, particulièrement quant aux informations saisies lors de la création du compte client, et à la qualité de la saisie de la commande (voir 2-1 Ouverture d’un compte et 2-3 Processus de commande).
Lescompagnonsdubonsai.com ne saura de même être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de livraison dont les causes ne lui sont pas imputables (voir 4-2 Délai de Livraison), et relève de cas de forces majeures d’origine climatique, sociale ou de toute autre nature.
Lescompagnonsdubonsai.com est responsable de la qualité des textes et des informations constituant ‘les descriptifs’, mais ne peut être tenu responsable du contenu des sites internet auxquels l’internaute peut accéder par lien hypertexte depuis le site Lescompagnonsdubonsai.com.
Lescompagnonsdubonsai.com s’engage à illustrer le plus fidèlement possible les produits mis en vente par des photos de qualité. Cependant Lescompagnonsdubonsai.com dégage toute responsabilité en cas de différence mineure entre le rendu de la photo et l’aspect visuel in situ d’un arbre (écart de taille, silhouette différente, différence de teinte…).
9. Droit applicable
Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont soumises au droit et aux lois françaises en vigueur. En cas de désaccord, seul le TRIBUNAL DE LILLE METROPOLE sera compétent.
Cependant, en cas de litige ou de désaccord, Lescompagnonsdubonsai.com privilégiera toujours la conclusion d’un accord amiable avec le CLIENT dans un esprit de loyauté et de bonne foi. L’objectif étant la satisfaction des 2 parties par la négociation et l’émergence d’une solution acceptable, rapide et efficace.
Nous conseillons au CLIENT de contacter Lescompagnonsdubonsai.com le plus rapidement possible en cas de problème de quelque nature qu’il soit par mail à contact@lescompagnonsdubonsai.com. Si aucune solution n’est trouvée à l’issue de ce premier contact, une lettre recommandée avec accusé de réception devra être envoyée par la partie en désaccord, en explicitant précisément les éléments du conflit. Les 2 parties auraient alors un délai de 15 jours pour s’entendre. Si à l’issue de ces 15 jours le différend persistait, une solution par voie de justice serait alors engagée aux conditions énoncées ci-dessus.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Internet Lescompagnonsdubonsai.com est la propriété pleine et entière de Lescompagnonsdubonsai.com, à savoir : les textes, les informations, les photographies, les images figuratives, les logos, le graphisme… ainsi que l’ensemble des éléments visuels et sonores du site. Les photos qui ne seraient pas propriétés du site comportent l’adresse URL du site hébergeur de la photo.
Toute reproduction même partielle (zoom, framing, extrait de texte…) sans autorisation expresse de Lescompagnonsdubonsai.com est interdite et fera l’objet de poursuite le cas échéant.
Toute personne, physique ou morale qui souhaite insérer sur un site web un lien hypertexte envoyant explicitement ou implicitement vers le site Lescompagnonsdubonsai.com doit faire au préalable une demande d’autorisation écrite auprès de Lescompagnonsdubonsai.com, qui donnera, ou non, un accord écrit, toujours limité dans le temps. Sans autorisation écrite, un renvoi vers le site Lescompagnonsdubonsai.com est interdit. Lescompagnonsdubonsai.com se réserve le droit de suspendre à tout moment l’autorisation qui aurait été donnée le cas échéant. Le lien hypertexte concerné devra être supprimé si Lescompagnonsdubonsai.com en fait la demande écrite. Tout contrevenant s’exposera à des poursuites.
11. Données personnelles
Les données personnelles des CLIENTS sont collectées afin de traiter avec fiabilité les commandes passées sur Lescompagnonsdubonsai.com et permettre d’assurer une prestation de qualité. Les données CLIENT sont aussi utilisées au sein de l’entreprise Lescompagnonsdubonsai.com afin de gérer le compte client et d’en analyser ses commandes afin d’améliorer en permanence la pertinence du site internet. Lescompagnonsdubonsai.com a une politique d’exploitation des données personnelles de ses clients transparente et vise le respect de la vie privée de ses CLIENTS. La garantie du respect de la vie privée est assurée par la déclaration de Lescompagnonsdubonsai.com auprès de la CNIL : les données personnelles des CLIENTS sont conservées de façon confidentielle par Lescompagnonsdubonsai.com.
Conformément à la loi informatique et liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles. Pour faire valoir ses droits, il lui suffit d’envoyer un mail à contact@lescompagnonsdubonsai.com ou un courrier à l’adresse suivante : Les Compagnons du Bonsaï, 7 rue jean Moulin, 59185 PROVIN (France) en joignant une copie (ou scan) d’une pièce d’identité (CNI ou passeport).
Le CLIENT a la possibilité d’accepter de recevoir des informations émanant de Lescompagnonsdubonsai.com (newsletter, promotions…). Il peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en accédant à son compte et en décochant l’option “je souhaite recevoir des offres et les réductions de Lescompagnonsdubonsai.com“ ou en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les mails diffusés par Lescompagnonsdubonsai.com. Le CLIENT ne serait alors plus informé de l’animation commerciale de Lescompagnonsdubonsai.com et ne pourrait le cas échéant pas bénéficier des réductions promotionnelles à saisir sous forme de code véhiculé par la newsletter.
De même, le CLIENT a la possibilité d’accepter de recevoir les offres commerciales de partenaires sélectionnés par Lescompagnonsdubonsai.com et peut accepter que Lescompagnonsdubonsai.com transmette ses coordonnées à des sociétés tierces à des buts de prospection commerciale. Le CLIENT peut à tout moment se désinscrire de ce service en accédant à son compte et en décochant l’option “je souhaite recevoir des offres et des promotions de la part des partenaires de Lescompagnonsdubonsai.com“.
Lescompagnonsdubonsai.com s’engage à ce que les messages publicitaires envoyés sur l’adresse email du CLIENT soient facilement identifiables comme publicité, conformément aux principes figurant dans la loi sur la confiance dans l’Economie Numérique. De même Lescompagnonsdubonsai.com s’identifiera comme émetteur des messages envoyés.
12. Mentions légales
Les Compagnons du Bonsaï est une marque de Pascal GRADT, auto-entrepreneur.
RCS : 518 920 426 RCS LILLE Métropole
Code NAF : 4619A
Adresse : 7, rue jean Moulin – 59185 PROVIN – France
Contact : 06 83 63 50 08 – contact@lescompagnonsdubonsai.com
Lescompagnonsdubonsai.com est un site hébergé chez Infomaniak. Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse.
